Reconnaissance de dette : modèle gratuit

Vous prêtez de l'argent à un proche ? Gardez une trace écrite du prêt et de son remboursement en 2 minutes, avec un document clair signé par les deux parties.

L'essentiel

  • Somme en lettresle montant doit être écrit en chiffres et en toutes lettres par celui qui doit l'argent ; en cas de différence, les lettres l'emportent
  • Signaturele débiteur signe le document : c'est lui qui reconnaît devoir la somme
  • Plus de 5 000 €un prêt entre particuliers de plus de 5 000 € se déclare aux impôts (formulaire n° 2062)
  • 5 anspour réclamer le remboursement en justice à partir de la date prévue

Sources : Code civil (articles 1376 et 2224), impots.gouv.fr (formulaire n° 2062).

Générateur de documents

Choisissez votre document, complétez le formulaire et signez du bout du doigt : votre lettre est prête en PDF, à télécharger ou à envoyer. Rien n'est enregistré sur le site.

Mode d'emploi

Choisissez votre document à gaucheci-dessous

Ouvrez une rubrique, puis choisissez le document qu'il vous faut : le formulaire s'ouvre aussitôt.

1

ComplétezNom, adresse, dates… les champs obligatoires sont signalés.

2

SignezDu bout du doigt sur téléphone, ou à la souris.

3

RécupérezVotre PDF, à télécharger ou à envoyer par e-mail.

Comment faire en 3 étapes

1

Les deux personnesCelui qui prête et celui qui emprunte : noms et adresses.

2

Le prêtMontant, date de remise des fonds, remboursement en une fois ou par mensualités, intérêts éventuels.

3

SignezTéléchargez le PDF : l'emprunteur recopie la somme de sa main et signe.

Questions fréquentes

Une reconnaissance de dette est-elle valable sans notaire ?

Oui, un acte signé entre particuliers suffit, à condition que la somme soit écrite en chiffres et en lettres par le débiteur.

Faut-il prévoir des intérêts ?

Ce n'est pas obligatoire. Un prêt familial est souvent sans intérêts ; si vous en prévoyez, indiquez le taux annuel.

Que faire si la personne ne rembourse pas ?

Commencez par une relance écrite, puis une mise en demeure. Ensuite, la reconnaissance de dette permet de demander le paiement devant le tribunal.

Faut-il la déclarer aux impôts ?

Oui si le prêt dépasse 5 000 € : le prêteur et l'emprunteur le déclarent avec le formulaire n° 2062.

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