Vous hébergez un proche à Guebwiller, Merxheim ou Hartmannswiller, ou vous êtes hébergé ? Créez une attestation sur l'honneur complète et signée, prête à joindre à votre dossier.
Sources : Code pénal (article 441-7), service-public.fr.
Mode d'emploi
Ouvrez une rubrique, puis choisissez le document qu'il vous faut : le formulaire s'ouvre aussitôt.
ComplétezNom, adresse, dates… les champs obligatoires sont signalés.
SignezDu bout du doigt sur téléphone, ou à la souris.
RécupérezVotre PDF, à télécharger ou à envoyer par e-mail.
HébergeantIdentité complète et adresse du logement.
HébergéIdentité de la personne hébergée et date d'arrivée.
Signez et joignezTéléchargez le PDF et ajoutez les pièces justificatives.
En général, une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom (facture, avis d'imposition, quittance…). L'organisme destinataire peut en demander d'autres.
L'attestation d'accueil concerne un étranger venant en court séjour touristique : elle est demandée en mairie par la personne qui accueille. L'attestation d'hébergement, elle, se rédige librement.
Non : l'attestation d'hébergement décrit en principe un hébergement gratuit. Si un loyer est versé, il s'agit d'une location ou d'une sous-location.
Oui, un locataire peut héberger un proche. En revanche, sous-louer contre un loyer nécessite l'accord écrit du propriétaire.
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